Charte d'utilisation

Mise à jour le 1er septembre 2015.
Conditions générales d'utilisation du site www.easyhomeo.ch

Acceptation
Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Le présent contrat d'utilisation (le contrat) est un contrat légal entre vous et le Laboratoire J. Reboh et fils SA, le propriétaire et l'exploitant (le propriétaire) du site Web (le site Web). Le contrat énonce les modalités en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le site Web, et entre autre tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur le site Web ou disponible au moyen de celui-ci, y compris, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels informatiques et des codes (le contenu). En accédant au site Web et en l'utilisant, vous signalez votre acceptation d'être lié par les modalités du présent contrat. Si vous n'acceptez pas ces modalités, vous ne devez ni accéder au site Web ni utiliser celui-ci. Le propriétaire peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour cette information affichée. L'utilisation du site Web après que ces modifications ont été affichées indiquera votre acceptation de ces conditions modifiées. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat.

Aucun conseil médical
Les renseignements fournis sur le site Web ne servent que d'information et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à remplacer ceux-ci. Vous devez toujours obtenir l'avis d'un médecin ou d'un autre intervenant qualifié en matière de santé, dûment autorisé à pratiquer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur tout renseignement obtenu sur ce site Web et sur tout état pathologique qui, selon vous, pourrait vous concerner ou concerner quelqu'un d'autre. N'ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur ce site Web. Demandez toujours des conseils à votre médecin ou à tout autre intervenant qualifié en matière de santé avant d'entreprendre un nouveau traitement, régime ou programme de conditionnement physique. Les renseignements obtenus sur le site Web ne sont pas exhaustifs et n'abordent pas tous les malaises, les maladies, les états pathologiques ou leur traitement.

Urgence médicale
N'utilisez pas le site Web pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un intervenant qualifié en matière de santé ou composez le 144 immédiatement. Vous ne devez en aucune circonstance tenter de vous traiter vous-même en fonction des renseignements que vous avez vus ou lus sur le site Web.

Aucune relation médecin-patient
La présentation des renseignements sur le site Web n’établit pas une relation patient-médecin entre vous et le propriétaire (ou ses médecins ou autres professionnels qualifiés de la santé), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client du propriétaire (ou de ses médecins ou autres professionnels qualifiés de la santé).

Stipulation d'exonération de garanties
Le site Web et son contenu sont présentés « TELS QUELS ». Bien que le propriétaire s’efforce de fournir des renseignements exacts, précis, à jour et opportuns, le propriétaire ne fait aucune déclaration, garantie, ni aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le site Web et son contenu, y compris, notamment, aucune déclaration, garantie, ni aucun engagement concernant le fait que (i) le contenu du site Web, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le site Web ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et(ou) conviendra à toute fin particulière, (ii) le site Web ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation du site Web sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans le site Web ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site Web et à son contenu et l'usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

Limitation de responsabilité
Le propriétaire, ses médecins, autres professionnels qualifiés de la santé, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d'affaires, un préjudice d'ordre médical, un préjudice personnel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre usage du site Web ou à votre usage abusif du site Web ou de son contenu ou à la fiabilité que vous y accordez, ou encore à votre incapacité de l'utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d'une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d'une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s'applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Le propriétaire décline aussi expressément toute responsabilité à l'égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site Web, ou de tout annonceur ou commanditaire du site Web (les tiers). Le propriétaire, ses médecins, autres professionnels qualifiés de la santé, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l'un d'eux, de toute fiabilité y étant accordée ou de l'incapacité de l'utiliser, se trouvant sur tout site Web lié au présent site Web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s'il découle d'une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d'une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s'applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Indemnité
Vous convenez d'indemniser, de défendre, et de dégager de toute responsabilité le propriétaire et ses médecins, autres professionnels qualifiés de la santé, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs, contre toute réclamation, demande, responsabilité ou tout coût ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais et débours juridiques résultant directement ou indirectement (i) de votre violation des modalités du présent contrat; (ii) de votre accès au site Web, à son contenu, ou à tout site Web qui y est lié ou qui peut l'être de temps à autre, de votre utilisation de celui-ci (ceux-ci), de la fiabilité que vous lui (leur) accordez ou de l'incapacité d'y accéder ou de l'utiliser, ou (iii) de votre utilisation des renseignements contenus dans le site Web ou, à partir de celui-ci, de votre publication, communication, distribution, téléchargement ou transfert de ces renseignements, ou de la fiabilité que vous leur accordez.

Droit d'auteur
Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site Web ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès donné par écrit par le propriétaire.

Licence restreinte
Sous réserve des modalités du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d'accéder au site Web et à son contenu, d'en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est par les présentes accordée. Vous êtes autorisé à télécharger, mémoriser et(ou) imprimer des copies uniques d'articles compris dans le contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l'utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le site Web. Dans l'éventualité d'un conflit entre les modalités d'une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Marques de commerce
Les autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site Web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non du propriétaire ou de tiers. Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par le propriétaire en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le site Web ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit entre le propriétaire et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que le propriétaire recommande ou fait la promotion des marchandises, services ou activités du propriétaire desdites marques de commerce.

Liens
Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et non pas en tant que recommandation ou promotion, par le propriétaire, de quelque site Web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, le propriétaire n'exploite aucun site Web de tiers lié au site Web, n'est pas responsable du contenu d'un tel site, et n'effectue aucune déclaration, garantie ni aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site Web de tiers, y compris, notamment, (i) toute déclaration, garantie ou tout engagement au sujet de la légalité, de l'exactitude, de la fiabilité, de l'exhaustivité, de l'actualité ou de la pertinence de tout contenu d'un tel site Web de tiers, (ii) toute déclaration, garantie ou tout engagement concernant la qualité marchande et(ou) la convenance à une fin particulière de tout site Web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites Web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ou (iii) toute déclaration, garantie ou tout engagement indiquant que l'exploitation de ces sites Web de tiers sera continue et exempte d'erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites Web de tiers seront corrigés ou que ces sites Web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Même si le propriétaire encourage les liens vers le site Web, il ne souhaite pas être lié à quelque site Web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui déclencherait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou (ii) tout site Web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de la personne, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le site Web, y compris, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande du propriétaire, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site Web.

Liens vers le site Web
Le propriétaire accepte les liens vers le site Web. Toutefois, vous convenez en établissant un tel lien que vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes :

1.Si vous établissez un lien vers le site Web, le propriétaire vous accorde une licence non exclusive, non transférable et libre de redevance d’utilisation de la marque de commerce et des icônes Internet du propriétaire, si disponibles, (les marques sous licence) uniquement pour servir de lien depuis votre site vers le site Web. À l’exception de cette licence restreinte d’utilisation des marques sous licence accordée dans cet article, vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce ni marque de service du propriétaire pour quelque raison que ce soit sans la permission écrite préalable du propriétaire.

2.Le site Web ayant le lien ne peut pas :

• modifier de façon matérielle la nature ou les caractéristiques du site Web autrement que tel que décrit au propriétaire dans la notification écrite remise au propriétaire avant l’établissement du lien;
• créer des cadres autour de tout élément du site Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle du site Web;
• laisser sous-entendre que le propriétaire vous avalise, vous ou une autre personne, ou vos produits ou services ou ceux d’une autre personne;
• laisser sous-entendre qu’il y a une affiliation entre vous ou une autre personne, ou entre vos produits ou services ou ceux d’une d’autre personne, et le propriétaire sans le consentement écrit préalable du propriétaire;
• présenter de manière inexacte la relation entre vous ou une autre personne et le propriétaire, ou présenter des informations ou des impressions fausses, trompeuses ou autrement nuisibles au sujet du propriétaire ou de ses produits ou services; ni
• contenir du matériel pouvant être interprété comme étant de mauvais goût, nuisible, offensif ou inexact.

3.Il demeure entendu que le propriétaire n’a aucune responsabilité pour tout contenu figurant dans le site Web lié.

Le propriétaire peut quand bon lui semble et à sa seule discrétion mettre fin immédiatement à toute licence d’utilisation de ses marques sous licence et à tout droit d’établir un lien vers le site Web, avec ou sans cause. Si le propriétaire invoque ce droit, vous devez immédiatement retirer tous vos liens vers le site Web et cesser d’utiliser les marques sous licences.

Soumissions
Le site Web peut prévoir des fonctions qui vous permettent d'afficher des messages et du contenu dans des sections désignées du site Web, de participer à des groupes de discussion, d'interagir avec le propriétaire et d'autres utilisateurs, et de télécharger des fichiers, des documents et d'autre matériel (la(les) soumission(s)). Le propriétaire ne contrôle le contenu d'aucune des soumissions et n'a pas l'obligation de surveiller celles-ci; bien que le propriétaire puisse tenter de supprimer des communications insultantes, injurieuses ou inexactes attirées à son attention, il ne peut pas les empêcher et peut ne pas les intercepter avant qu’elles ne causent du tort, et il n’est pas responsable de ce tort. Toutefois, le propriétaire se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale ou toute demande aux fins d'application de la loi, ou d'éditer, de refuser d'afficher ou de retirer toute soumission, en totalité ou en partie, qui, à la seule discrétion du propriétaire, est répréhensible ou contraire au présent contrat. Il est entendu que le propriétaire accordera son entière coopération à toute obligation juridique de divulguer l’identité d’une personne affichant du matériel menaçant, diffammatoire, obscène, pornographique, blasphématoire ou autrement injurieux ou illégal. Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de vos soumissions et de leurs conséquences.

Règles de conduite concernant les soumissions
Lorsque vous utilisez une des fonctions du site Web qui vous permet d'afficher, de télécharger ou d'effectuer des soumissions, cette utilisation ne doit pas :

1. restreindre ou gêner l’utilisation et la jouissance du site Web par tout autre utilisateur ou entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement approprié du site Web ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion du propriétaire, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du site Web;
2. afficher ou transmettre tout renseignement illégal, abusif, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, toute soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait une responsabilité civile ou qui violerait autrement toute loi ou tout règlement local, étatique, provincial, national ou international;
3. afficher ou transmettre toute soumission, y compris, notamment, des articles, images, textes originaux, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les droits de tiers, dont le matériel qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de la personne, ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, le droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou un autre droit d’exclusivité aux présentes, ou les œuvres dérivées s’y rapportant, sans obtenir préalablement le consentement des propriétaires ou des détenteurs des droits;
4. afficher ou transmettre toute soumission contenant un virus ou un autre élément nuisible;
5. afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, du polluriel, ou du courrier de masse non sollicité; et
6. utiliser ou « miner » le site Web à des fins commerciales, y compris, notamment, afficher, télécharger ou transmettre toute soumission qui contient de la publicité, qui se livre à des activités, à des sollicitations ou à des ventes commerciales ou qui comprend des concours, des loteries publicitaires, de la publicité et des opérations pyramidales.

Communications
Sous réserve des lois applicables, et à l’exclusion des renseignements sur votre état de santé, toute communication adressée par l’entremise du site Web ou autrement en direction ou en provenance du propriétaire est de nature non confidentielle, et le propriétaire n’est sous aucune obligation de s’abstenir de la reproduire, de la publier ni de l’utiliser de toute façon comme bon lui semble. Le propriétaire peut utiliser le contenu de toute communication, y compris notamment toute idée, invention, notion, technique ou tout savoir-faire divulgué dans la communication, à toute fin, y compris notamment la mise au point, la fabrication et(ou) le marketing de biens et de services. Vous convenez de ne pas revendiquer un droit de propriété de quelque nature que ce soit sur de telles communications (y compris notamment un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, une concurrence déloyale, des droits moraux ou un contrat implicite) et par la présente, vous renoncez au droit de recevoir une contrepartie financière ou autre en rapport à une telle communication, y compris notamment la reconnaissance que vous êtes la source de ladite communication. Il est entendu que le propriétaire n’utilisera pas ni ne divulguera vos renseignements personnels sans votre consentement.

Octroi d'une licence concernant les soumissions
En affichant ou en téléchargeant des soumissions au site Web, vous accordez gratuitement au propriétaire une license perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale lui permettant (i) d’utiliser, de reproduire, de mémoriser, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter ou d’afficher publiquement ces soumissions, ou d’en faire des œuvres dérivées, pour quelque fin que ce soit, et (ii) de concéder à des tiers par sous-licence le droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits susmentionnés. En plus de l’octroi de la licence mentionnée ci-dessus, par les présentes, (i) vous convenez de renoncer à tous les droits moraux relatifs à votre soumission en faveur du propriétaire, (ii) vous consentez à ce que votre nom, adresse et courriel vous identifient comme étant celui ou celle qui a fourni votre soumission, le cas échéant, et vous consentez à la divulgation et à l’affichage de ces renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre soumission ou qui y est associé, (iii) vous reconnaissez et acceptez que le propriétaire ne soit responsable d’aucune perte, d’aucun dommage ni d’aucune corruption qui pourrait se produire à l’égard de votre soumission, et (iv) vous reconnaissez et acceptez que votre soumission ne soit pas confidentielle.

Inscription
Pour utiliser certaines fonctions du site Web, vous devrez peut-être vous inscrire au site Web. Lors de votre inscription, vous acceptez (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (ii) de maintenir et de mettre à jour, dans les moindres délais, les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si le propriétaire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, incomplets ou non à jour, il aura le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du site Web. Notre politique de confidentialité des renseignement personnels régit l’utilisation, par le propriétaire, de tout renseignement d’identification personnelle que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription.

Mots de passe
Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser immédiatement le propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Le propriétaire ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.

Licence d'utilisation et propriété du logiciel
Tout logiciel intégré au site Web ou s’y trouvant, y compris, notamment, tous les codes informatiques de toute nature, dont les fichiers et(ou) les images contenus dans ce logiciel ou créés par celui-ci (le logiciel), est protégé par le droit d’auteur et peut l'être par d’autres droits. Tout logiciel appartient au propriétaire, à ses concédants de licences ou à la partie accréditée en tant que propriétaire de ce logiciel. Le droit d’accéder au logiciel qui fait partie du site Web ou qui est intégré à celui-ci, et de l’utiliser vous est accordé par les présentes sous réserve (i) des modalités du présent contrat, et (ii) des conditions supplémentaires qui peuvent être imposées à votre accès et à votre utilisation de ce logiciel.

À moins d’indication contraire, si le site Web prévoit un logiciel téléchargeable, une licence personnelle non transférable et non exclusive permettant (i) l’installation et l’exploitation d’une copie du logiciel en format code objet sur un ordinateur hors réseau pour votre utilisation personnelle et non commerciale et (ii) la reproduction du logiciel seulement tel qu’il est raisonnablement nécessaire pour installer, exploiter et reproduire des copies de sauvegarde tel que la loi le permet, vous est par les présentes accordée, sous réserve des modalités du présent contrat et des autres modalités spécifiques pouvant s’appliquer à votre téléchargement et à votre utilisation de ce logiciel.

Sauf dans la mesure expressément permise dans le présent contrat, il vous est interdit (i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger, de transférer ou de transmettre le logiciel en totalité ou en partie, (ii) de vendre, de louer, de donner à bail, de concéder sous licence ou de transférer le logiciel ou de permettre d’y accéder autrement, (iii) de modifier, de retirer ou de couvrir toute marque de commerce ou avis d’exclusivité inclus dans le logiciel , et(ou) (iv) de décompiler, de démonter, de déchiffrer, d’extraire ou de rétroconcevoir le logiciel ou d’aider d’autres personnes à le faire.

À l’exception de la licence restreinte octroyée par les présentes, rien étant contenu dans le site Web ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit, titre, intérêt ou autre licence à l’égard de tout logiciel intégré au site Web ou de tout logiciel accessible par téléchargement à partir du site Web, y compris, notamment, à l’égard de tout droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

Tout logiciel intégré au site Web est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, notamment, toute garantie (i) de la qualité marchande du logiciel et(ou) de sa convenance à une fin particulière, (ii) selon laquelle le logiciel sera conforme à toute spécification à l’égard du logiciel, (iii) selon laquelle le logiciel sera exempt de défauts importants, (iv) selon laquelle le logiciel ne contient aucun virus informatique ou autre contaminant, ou (v) selon laquelle le logiciel traitera des données sensibles à la date et à l’heure sans causer quelque interruption ou fin anormale du processus.

Outils
Les outils, les calculatrices ou les questionnaires fournis sur le site Web ne servent qu'à des fins générales et d'information. Ces outils, calculatrices et(ou) questionnaires ne constituent pas des conseils médicaux ni ne sont censés les remplacer. Vous ne devez fonder aucun acte ni omission sur les renseignements transmis par l'outil, la calculatrice ou le questionnaire fournie sur ce site Web.

Sécurité
Tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n'est généralement pas protégé. Le propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du site Web.

Modification du site Web
Le propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou en permanence, le site Web (ou toute partie de celui-ci), qu'il vous en avise ou non. Le propriétaire n'a aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site Web ou d'une partie de celui-ci.

Utilisation interdite lorsqu'elle est contraire à la loi
Il est interdit d'utiliser ce site Web dans un territoire où ledit site ou toute partie de son contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder au site Web ni de l'utiliser dans ces territoires. Vous convenez d'être responsable du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition de la présente convention) est entièrement à vos propres risques.

Lois et territoire d'application
Le site Web est exploité par le propriétaire à partir de ses bureaux situés en Suisse.

Vous convenez du fait que toutes les questions concernant votre accès au site Web et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois Suisse s’y appliquant, sans égard aux règles en matière de conflit de droit. Vous acceptez la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux du canton de Fribourg, et vous vous y soumettez, à l’égard de toute question concernant votre accès au site Web et à son contenu et votre utilisation de ceux-ci, ainsi que de tout différend qui peut en découler, et vous acceptez que le droit applicable soit celui du canton de Fribourg.

Renonciation
Tout consentement du propriétaire concernant une infraction de votre part au présent contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par le propriétaire à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.

Divisibilité
L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent contrat ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste du présent contrat.

Avis
Les questions ou les commentaires au sujet du site Web, merci de nous contacter.

Résiliation
Le propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site Web, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site Web ou à la partie du site Web qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du site Web et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister une fois le contrat résilié. Le propriétaire n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.

Entente intégrale
Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et le propriétaire concernant votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci.